La blockchain au sauvetage du droit
La blockchain au sauvetage du droit

Révolution technologique oblige, le domaine du droit est confronté aujourd'hui aux dernières avancées en matière de numérique. En particulier la technologie Blockchain. Celle-ci pourrait être en passe de devenir un pilier du droit concernant la preuve d'antériorité dans le domaine de la propriété intellectuelle, grâce à la fiabilité de son système d'horodatage.

 

En quoi la Blockchain intéresse le droit

Rapide et sécurisée, la technologie Blockchain permet de stocker et de transmettre des informations au travers d'une base de données partagée simultanément entre tous ses utilisateurs. Les données inscrites dans la Blockchain sont immuables, infalsifiables et leur durée de conservation est, de par la nature même du procédé, illimitée. Elle offre d'excellentes garanties de transparence et de traçabilité, et son caractère décentralisé et sans intermédiaire lui confère une relative, mais solide neutralité.

La question se pose donc face à cet outil, de l'utilisation des données inscrites en tant que preuves devant un tribunal. Notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle, pour prouver l'antériorité d'un brevet, d'une oeuvre, d'une transaction, démontrer un plagiat...

Dans les faits, une telle base de données, si reconnue par le droit français, pourrait entrer en concurrence avec les modes de preuve les plus répandus aujourd'hui que sont le courrier recommandé et l'utilisation de l'enveloppe E-Soleau.

Le droit français ne donne pour autant pas encore autant de force à ce mode de preuve nouveau et encore trop méconnu du grand public tout comme du milieu juridique.

 

Recours à la preuve Blockchain, l'état actuel de la Loi

La Loi française reconnaît l'utilisation de données inscrites dans la Blockchain devant un tribunal. Cela dit, loin de lui donner une force probante, avec un caractère irréfragable, elle n'en précise tout simplement pas la portée. Elle lui confère pour le moment la même valeur que toute autre preuve d'achat de biens ou de service en ligne.

Un règlement européen de 2014 rend tout d'abord obligatoire l'examen de toute preuve numérique par les juges (incluant les posts de réseaux sociaux et tout contenu web). C'est un premier pas prometteur, qui a ouvert la voie à l'utilisation de la Blockchain pour régler de petits différends dont le préjudice reste relativement peu élevé. En 2018 un décret confirme sa possibilité d'utilisation sans en préciser la valeur. La loi PACTE de 2019 devait contenir un chapitre sur ce sujet, qui a finalement été abandonné.

Le ministère de la Justice a enfin précisé que si ce mode de preuve est bien accepté, il ne peut en aucun cas être assimilé à un acte authentique (acte notarié), et doit être laissé à l'appréciation souveraine des juges.

Dès lors, même si la jurisprudence continue d'affluer pour des petites affaires, le flou persiste autour de la force de cette preuve numérique. Elle souffre d'un manque de confiance et de reconnaissance, qui pourrait être amélioré dans le futur.

 

Les freins à l'utilisation de la Blockchain comme preuve parfaite

Le manque de confiance et de reconnaissance des données inscrites dans une Blockchain vient de plusieurs raisons. La première étant l'impossibilité de relier les données enregistrées à leur propriétaire. L'anonymat de la Blockchain protège par principe l'identité de l'utilisateur et empêche une autorité judiciaire de faire le lien avec le hash déposé. Ainsi si les données en elles-mêmes sont réputées fiables et reconnues par les juges, il leur est très difficile, voire impossible, de démontrer que la preuve apportée est bien liée au justiciable qui s'en prévaut.

L'inexistence de la Blockchain en tant que personne morale et juridique empêche enfin toute autorité sur elle. Rendant les données inaccessibles et invérifiables par une décision unilatérale de l'autorité juridique. Ce qui n'améliore pas la confiance des juges dans ce mode de preuve numérique né d'une doctrine anarchiste et libertaire.

Il faudra donc trouver des compromis avant que les données de la Blockchain soient acceptées comme preuves parfaites. Par exemple, donner volontairement à l'autorité judiciaire l'accès aux noeuds des réseaux, pour qu'ils en vérifient les données, de manière à augmenter leur confiance.

Mais il ne peut s'agir ici que d'une soumission volontaire et sans véritable compromis. Cela dit, les Blockchains auraient tout à y gagner. La création de Blockchains gouvernementales, spécialisées dans la conservation de données liées à la propriété intellectuelle, serait aussi un bon moyen d'arriver à terme à une reconnaissance juridique forte de ce moyen de preuve.

Enfin, toutes les Blockchains ne se valent pas. En termes de solidité et de fiabilité, il faudra des années pour que s'établisse juridiquement une hiérarchie, dont le sommet pourrait, une fois la solidité des protocoles éprouvée par les juridictions, devenir des partenaires quotidiens du pouvoir judiciaire. Mais un tel encadrement légal risque de remettre en cause les raisons d'être de la Blockchain : Anonymat, décentralisation, et indépendance.

 

La France en retard sur la preuve numérique ?

Si la France se veut prudente quant à l'utilisation des données de la Blockchain en tant que preuve, ce n'est pas le cas d'autres pays. La Chine a en effet accepté ce mode de preuve depuis un célèbre procès de 2018. Pour autant le droit français s'y intéresse de plus en plus. Le droit fiscal et la CNIL en premier lieu. Il faudra cependant attendre une jurisprudence plus abondante et une plus grande spécialisation des juges en la matière pour voir émerger une véritable évolution.

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